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Les statuts

Statuts de l'association

 Article 1 : Dénomination

 Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Culturelle et Sportive des Dervallières (A.C.S.D.).

 Article 2 : Objet

 Cette association a pour objet de promouvoir, soutenir, favoriser :

 - l'organisation des actions éducatives, sociales, culturelles et sportives.

 - La formation et l'animation en direction des enfants, jeunes et adultes.

 - L'organisation des loisirs sous toutes formes (kermesses, fêtes sportives etc.)

 - Les entraînements de football, la compétition sportive.

 - Elle est affiliée à la Fédération Française de football et à toute autre fédération selon les activités.

 - L'association fonctionne selon les principes de la laïcité.

 Article 3 : siège social

Le siège de l'association est fixé au 19 rue Auguste Renoir à Nantes. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il fautêtre agréé par le Conseil d'Administration, ou le Bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions.

 Article 6 : les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement d'une quelconque cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée Générale.

Article 7 : radiation

 La qualité de membre se perd par :

- Le décès,

- La démission,

 - La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave,

- Le réglement intérieur fixe les modalités de l'exclusion.  

Article 8 : ressources

 Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations,

- Les subventions de l'Etat et des Collectivités Territoriales,

- Les recettes des manifestations exceptionnelles,

- Toutes ressources autorisées par la loi.

 Article 9 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour deux années par l'Assemblée Générale.

 Les membres sont rééligibles.

 Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

 - Un Président,

 - Un ou plusieurs Vice-Présidents, 

- Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint,

- Un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier-Adjoint.

- En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 - En son sein, place est réservée aux intervenants, aux représentants des familles, aux jeunes ayant au moins 16 ans.

- Un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes est garanti par les présents statuts.

Article10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association.

L'Assemblée Générale se réunit tous les ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 12 : Modalités pratiques

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.

Le Président peut déléguer ses pouvoirs bancaires et postaux par procuration établie au bénéfice du ou des Vice-Présidents, du Secrétaire, du Trésorier ou Trésorier-Adjoint.

En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il s'impose donc à tous les membres de l'Association.

Article15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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